Avocat au Barreau de Bordeaux
Docteur en droit public
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Actualités

Le 24 mai 2016 Publication de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

La loi du 20 avil 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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Le 21 août 2014 ENVIRONNEMENT

L’insuffisance de motivation de l’avis du commissaire-enquêteur vicie l’arrêté d’autorisation d’exploitation d’une installation classée - Inapplicabilité de la jurisprudence Danthony

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Le 07 novembre 2014 URBANISME

Le Conseil d'Etat précise les conditions d'application de l'article L. 600-1

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Le 21 août 2014 CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Le Conseil d’Etat confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux désavouant le recours au contrat de partenariat pour la réalisation de la Cité de l’Océan

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